Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Situer la comptabilité réglementaire dans l'architecture des remèdes et en délimiter le périmètre ;
• Définir des entités comptables séparées et construire les règles d'allocation des coûts, des actifs et des revenus ;
• Apprécier les choix de valorisation des actifs et leurs conséquences sur les coûts restitués ;
• Lire et revoir des comptes réglementaires ;
• Expliquer les usages et les limites respectives des approches top-down et bottom-up pour le contrôle tarifaire ;
• Comprendre les principes de construction d’un modèle de coût bottom-up, du dimensionnement du réseau aux coûts unitaires ;
• Déterminer un coût moyen pondéré du capital réglementaire et en justifier chaque paramètre.

Programme

Cadre de la comptabilité règlementaire

• Fondements de la régulation des coûts
• Articulation avec l’analyse de marché
• Séparation comptable, fonctionnelle et structurelle
• Périmètre des entités séparées
• Non-discrimination et transferts internes
• Obligations de restitution
• Référentiels et pratiques internationales

Construction des comptes reglementaires

• Passage de la comptabilité générale aux comptes réglementaires
• Méthode ABC
• Coûts directs, indirects et communs
• Inducteurs et cascades d’allocation
• Produits et prix de cession internes
• Comptes de résultat et capitaux employés
• Documentation et permanence des méthodes

Actifs, valorisation et revue des comptes

• Passage de la comptabilité générale aux comptes réglementaires
• Méthode ABC
• Coûts directs, indirects et communs
• Inducteurs et cascades d’allocation
• Produits et prix de cession internes
• Comptes de résultat et capitaux employés
• Documentation et permanence des méthodes

Articulation entre modèles top-down et bottom-up

• Objectifs et usages de chaque approche
• Forces et limites
• Choix de l’approche selon le remède
• Rapprochement des résultats
• Gouvernance et transparence du modèle
• Consultation publique et mise à jour

Construction d'un modele de cout bottom-up

• Opérateur réel ou opérateur générique efficace
• Périmètre et horizon du modèle
• Demande, trafic et géotypes
• Dimensionnement des réseaux
• Investissements et charges d’exploitation
• Annualisation des investissements
• Coûts incrémentaux et coûts communs (LRIC+ et Pure LRIC)
• Analyses de sensibilité

Determination du cout moyen pondéré du capital (wacc)

• Structure de financement
• Coût de la dette
• Taux sans risque et prime de crédit
• Coût des fonds propres
• Bêta et choix des comparables
• Prime de marché et prime de risque pays
• WACC nominal ou réel
• Traitement de l’inflation et de la fiscalité
• Différenciation éventuelle par activité
• Fréquence de révision

Méthode et modalités d'évaluation

La formation est focalisée sur les apports méthodologiques.

Des études de cas et restitutions sont menées en sous-groupes (exemples d’exercices proposées : proposer des clés d’allocation pour répartir les coûts joints et les coûts communs entre activités réglementées; lecture critique d’un jeu simplifié de comptes séparés ; modification de paramètres dans un modèle bottom-up préconstruit ; calcul d’un WACC).

Le support de formation est remis aux participants au début de la formation.

Des temps d’auto-diagnostic, de débrief collectif et de réflexion individuelle permettent à chacun d’identifier ses leviers de progression.

L'atteinte des objectifs est contrôlée tout au long de la formation grâce à des jeux de questions-réponses et aux études de cas permettant d’intégrer les notions de base et de les manipuler en groupe.

Personnes concernées, prérequis

Cette formation est plus particulièrement destinée à des cadres des directions économiques, financières, juridiques et de la régulation au sein des autorités de régulation, des ministères et des opérateurs, auditeurs et consultants intervenant sur les comptes réglementaires et les modèles de coût.

Prérequis : connaissance des principes de la régulation sectorielle et maîtrise des notions comptables et financières de base.