Cogicom

Vos formations télécoms

Conditions générales de vente

Version du 17 juin 2022

Inscription - Convention - Facture

Pour obtenir un devis et s'inscrire, il est requis de compléter le formulaire de contact sur le site www.cogicom.com, ou de contacter Cogicom directement sur l'email de votre contact ou par téléphone (01 60 07 62 05). Vous pouvez aussi nous envoyer un courrier à Cogicom - Inscription, 128 rue Amelot, 75013 Paris. Cogicom répond dans les plus brefs délais.

Dans la mesure où le nombre limite de participants n’est pas atteint, nous pouvons accueillir un nouveau bénéficiaire à la formation jusqu’à 24 heures avant le début de la session, si le dossier d’inscription est complet lors de la demande, et si le profil du bénéficiaire correspondant aux prérequis.

La commande de l'une de nos formations (inter ou intra entreprise) ne prend effet qu'à réception d'une confirmation écrite de la part du client (lettre envoyée ou document scanné et signé transmis par mail) ; pour les clients UE et Suisse, pour les autres pays, nous consulter.

À l'issue de l'enregistrement de la commande, les documents suivants seront adressés à l'entreprise :

  • informations logistiques sur les conditions de réalisation (durée et dates, lieu, horaire, plan d'accès) ;
  • convention de formation contenant le descriptif précis du stage et le programme détaillé.

À l'issue de la formation, les documents suivants seront adressés à l'entreprise :

  • feuille d'émargement ;
  • rapport de formation, dont l'évaluation de la formation par les bénéficiaires ;
  • facture ;
  • attestation de stage pour chaque bénéficiaire.

Une prise en charge par une OPCO est possible, nous consulter. N° de contrôle de la formation professionnelle continue : 11 75 621 98 75. Cogicom est Datadock.

Prix de nos formations

Les prix de nos formations sont ceux pratiqués le jour de la commande, ils sont valables en France Métropolitaine et dans la zone Euro.

Nos prix sont exprimés en Euros hors taxes. Le montant de la T.V.A. de 20 % est à la charge du client.

Le nombre de bénéficiaires est limité, afin de conserver à nos formations une qualité optimum par une interactivité forte et une adaptation des contenus aux attentes. Au-delà, chaque personne supplémentaire sera facturée 400 € HT par jour de formation.

Pour toute action de formation réalisée hors région parisienne (Paris et petite couronne), les frais de déplacement du formateur sont facturés en supplément, aux frais réels sur copie des justificatifs.

Les frais de repas, de transport et d'hébergement sont à la charge du participant.

Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les factures sont envoyées à l'issue de la réalisation de la formation et sont à régler à réception.

Annulation - Report

Jusqu'à une date, précédant de 30 jours ouvrables la date fixée pour le début de la formation, l’entreprise conserve la faculté de demander à Cogicom de différer (pour une action de formation intra entreprise) ou d'annuler l'action de formation prévue, sans contrepartie.
Passé cette date, si l'entreprise annule la formation, elle sera facturée d'une somme représentant 50 % du coût total. Cette somme n'est pas imputable au titre de la formation professionnelle.

En cas d’absence à la formation ou d’annulation moins de cinq jours ouvrés avant le début de la formation, celle-ci sera facturée en totalité.

Les journées de préparation réalisées seront toujours facturées (pour une action de formation intra entreprise).

Cogicom se réserve la possibilité d'annuler une action de formation inter-entreprises, au plus tard une semaine avant la date prévue, sans indemnités, si celle-ci n'atteint pas le nombre de 3 inscrits au minimum.

Tout stage commencé est dû en totalité.

Propriété intellectuelle

Cogicom est titulaire des droits de propriété intellectuelle de ses formations. Le support pédagogique remis lors des sessions de formation est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel par le bénéficiaire. Il ne peut notamment faire l’objet d’aucune reproduction, transformation, exploitation au sein ou à l’extérieur du Client. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu du support de formation de Cogicom pour former d’autres personnes.

Références

Cogicom pourra utiliser le nom de l'entreprise cliente en vue de citation parmi ses références.

Traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Cogicom procède au traitement de données personnelles de ses contacts client ainsi que des participants aux sessions de formations. En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, Cogicom s’engage à traiter les données collectées conformément aux finalités de traitement listées au présent article.

Ainsi, Cogicom traitera les données personnes recueillies dans le cadre de l’exécution des présentes conditions de vente. Cogicom peut également utiliser les données personnelles collectées en vue d’actions commerciales, afin de proposer au client ou aux participants qui y consentent des services analogues à ceux objets du présent contrat.
Par ailleurs, le client est informé que dans certains cas, les données collectées pourront être transmises à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et notamment aux organismes de financement afin de permettre la prise en charge des formations objets des présentes. Dans ce cadre, Cogicom s’engage à préserver leur sécurité et intégrité et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis.

Toute personne concernée par le traitement de ses données par Cogicom peut exercer son droit d'accès, d'effacement, de rectification et de limitation du traitement sur simple demande envoyée à l’adresse suivante : Cogicom - RGPD, 128 rue Amelot, 75011 PARIS, ou par courriel à info[A]cogicom.com. En cas d'insatisfaction sur la façon dont ses données ou demandes d'exercice de droit sont traitées, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Juridiction

En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Engagement Qualité

Cogicom s'oblige à appliquer une démarche Qualité, en respectant 3 règles fondamentales :

  • engagements réciproques de transparence et sincérité de l'information préalable,
  • engagements réciproques sur la définition des objectifs souhaités par le client,
  • engagements réciproques sur les moyens mis en œuvre et adhésion mutuelle aux critères de réussite souhaités par les partenaires.

En cas de non-satisfaction (atteinte des objectifs définis), nous nous engageons à refaire partiellement ou totalement la formation.