Cogicom

Vos formations télécoms

Conditions générales de vente

Inscription - Convention - Facture

La commande de l'un de nos stages (Inter ou Intra entreprise) ne prend effet qu'à réception d'une confirmation écrite de la part du client (lettre, fax ou document scanné et signé transmis par mail) pour les clients UE et Suisse, pour les autres pays, nous consulter.

À l'issue de l'enregistrement de la commande, les documents suivants seront adressés à l'entreprise :

  • informations logistiques sur les conditions de réalisation (durée et dates, lieu, horaire, plan d'accès) ;
  • convention de formation contenant le descriptif précis du stage et le programme détaillé.

À l'issue de la formation, les documents suivants seront adressés à l'entreprise :

  • feuille d'émargement ;
  • évaluation de la formation ;
  • facture ;
  • attestation de stage pour chaque stagiaire.

Une prise en charge par une OPCA est possible, nous consulter. N° de contrôle de la formation professionnelle continue : 11 77 034 60 77 . COGICOM est Datadock

Prix de nos formations

Les prix de nos formations sont ceux pratiqués le jour de la commande, ils sont valables en France Métropolitaine et dans la zone euro.

Nos prix sont exprimés en Euros hors taxes. Le montant de la T.V.A. 20 % est à la charge du client.

Inter entreprise : 590 € H.T. par jour et par personne

Cours particulier : 950 € H.T. (1 personne) dans nos locaux de Lagny

Formation à distance 1 200 € HT pour maximum 4 personnes simultanées

Intra entreprise : 2 190 € H.T. par jour de formation, pour un groupe de 8 personnes maximum.

Au-delà, afin de conserver à nos formations une qualité optimum par une interactivité forte, et une adaptation des contenus aux attentes, chaque personne supplémentaire sera facturée 400 € HT par jour de formation.

Pour toute action de formation réalisée hors région parisienne (Paris et petite couronne), les frais de déplacement du formateur sont facturés en supplément, aux frais réels sur copie des justificatifs.

Conditions de paiement

Les factures sont envoyées à la fin du mois de la réalisation, elles sont à régler à réception, sauf stipulation contraire.

Annulation - Report

Jusqu'à une date, précédant de 30 jours ouvrables la date fixée pour le début de la formation, l’entreprise conserve la faculté de demander à COGICOM de différer ou d'annuler l'action de formation prévue, sans contrepartie.
Passé cette date, si l'entreprise annule la formation, elle sera facturée d'une somme représentant 50 % du coût total. Cette somme n'est pas imputable au titre de la formation professionnelle.
En cas d’absence à la formation ou d’annulation moins de cinq jours ouvrés avant le début de la formation, celle-ci sera facturée en totalité.
Les journées de préparation réalisées seront toujours facturées.
Tout stage commencé est dû en totalité.

Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses prestations, COGICOM procède au traitement de données personnelles intéressant le client ainsi que des participants aux sessions de formations tels que figurant dans le bulletin d’inscription. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, COGICOM s’engage à collecter et traiter les données recueillies conformément aux finalités de traitement listées au présent article. Ainsi, COGICOM traitera les données personnes collectées dans le cadre de l’exécution des présentes conditions de vente. COGICOM peut également utiliser les données personnelles recueillies en vue d’actions commerciales, afin de proposer au client ou aux participants qui y consentent des services analogues à ceux objets du présent contrat. COGICOM pourra utiliser le nom de l'entreprise cliente en vue de citation.
Par ailleurs, le client est informé que dans certains cas, les données collectées pourront être transmises à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues et notamment aux organismes de financement, afin de permettre la prise en charge des formations objets des présentes. Dans ce cadre, COGICOM s’engage à préserver leur sécurité et intégrité et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquels il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande envoyée à l’adresse suivante :
COGICOM - RGPD 9 rue du 27 août 1944 - 77 400 Lagny-sur-Marne ou par courriel infos_formation@cogicom.fr
Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Juridiction

En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Engagement Qualité

COGICOM s'oblige à appliquer une démarche Qualité, en respectant 3 règles fondamentales :

  • engagements réciproques de transparence et sincérité de l'information préalable,
  • engagements réciproques sur la définition des objectifs souhaités par le client,
  • engagements réciproques sur les moyens mis en œuvre et adhésion mutuelle aux critères de réussite souhaités par les partenaires.

En cas de non-satisfaction (atteinte des objectifs définis), nous nous engageons à refaire partiellement ou totalement la formation.