Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Expliquer la valeur économique du spectre et les conséquences d'une attribution inefficace ;
• Comparer les mécanismes d'attribution et choisir celui qui répond aux objectifs publics poursuivis ;
• Fixer le prix d'utilisation des bandes non IMT et construire un régime de redevances cohérent ;
• Définir les attributs d'une licence de spectre et les obligations qui l'accompagnent ;
  Concevoir et mettre en place un fonds de réaménagement du spectre ;
• Construire une grille de sélection comparative robuste et défendable ;
• Concevoir les paramètres d'une enchère de fréquences et en anticiper les comportements stratégiques.

Programme

Gestion et valeur économique du spectre

• Cadre national et international
• Répartition et planification des bandes
• Harmonisation régionale
• Rareté et coût d’opportunité
• Déterminants de la valeur
• Méthodes d’estimation
• Effets du prix du spectre sur l’investissement et les services

Licences et tarification des bandes non-imt

• Bande, quantité et zone géographique
• Exclusivité ou partage
• Durée et renouvellement
• Neutralité technologique et de service
• Cession, location et marché secondaire
• Tarification administrative et coût de gestion
• Tarification incitative et coût d’opportunité
• Formules selon largeur de bande, zone et usage

Choix du mécanisme d’attribution des bandes IMT

• Objectifs publics et arbitrages
• Prix de la licence de spectre vs prix de la licence de service ?
• Attribution administrative
• Sélection comparative
• Enchères
• Procédures hybrides
• Critères de choix
• Enseignements des dernières attributions 4G et 5G

Obligations et considérations concurrentielles

• Couverture de la population et du territoire
• Couverture des axes de transport
• Qualité de service
• Accès des MVNO
• Itinérance nationale
• Plafonds de spectre
• Réservation de lots
• Mise en service et caducité
• Sanctions et contrôle des engagements
• Arbitrage entre prix et obligations

Réamenagement et migration des fréquences

• Motifs de libération d’une bande
• Refarming et migration
• Continuité des services
• Fonds de réaménagement
• Gouvernance et financement
• Indemnisation des utilisateurs
• Transition numérique
• Coordination transfrontalière

Conception d’une sélection comparative ou d’une enchère

• Critères et pondération d’une sélection comparative
• Prix fixe et engagements opposables
• Transparence et risques contentieux
• Formats d’enchères
• Définition des lots
• Prix de réserve
• Règles d’activité et d’éligibilité
• Prévention de la collusion
• Garanties et modalités de paiement
• Procédure d’assignation

Étude de cas de synthese

• Diagnostic d’un marché
• Choix et justification du mécanisme
• Définition des lots
• Fixation du prix de réserve
• Choix des obligations
• Élaboration du calendrier
• Simulation et débriefing

Méthode et modalités d'évaluation

Les exposés théoriques sont illustrés d’exemples concrets, de représentations schématiques et d'études de cas.

Le support de formation est remis aux participants au début de la formation.

Des temps d’auto-diagnostic, de débrief collectif et de réflexion individuelle permettent à chacun d’identifier ses leviers de progression.

Alternance d'apports théoriques et méthodologiques et de travaux pratiques en sous-groupes (exemples d’exercices proposés : calcul d’une redevance non-IMT à partir d’une formule paramétrique, simulation d’une enchère ascendante à plusieurs tours).

L'atteinte des objectifs est contrôlée tout au long de la formation grâce à des jeux de questions-réponses et aux études de cas permettant d’intégrer les notions de base et de les manipuler en groupe.

Personnes concernées, prérequis

Cette formation est plus particulièrement destinée à des cadres des autorités de régulation en charge du spectre, des marchés et des affaires économiques, cadres des ministères en charge des communications électroniques, directions stratégie, réglementaire et finance des opérateurs, investisseurs et conseils.

Prérequis : connaissance des principes de gestion du spectre, et aisance avec les raisonnements économiques.