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Fondamentaux de la régulation des communications électroniques

Objectifs

Les opérateurs de téléphonie et communications électroniques ont des liens de plus en plus forts avec le secteur bancaire et financier, en particulier en Afrique et au Maghreb, que ce soit au travers de services de mobile banking ou la digitalisation des administrations et des entreprises.

Ces opérateurs évoluent dans un écosystème complexe, alliant la liberté commerciale avec un cadre de réglementation et de régulation. De plus, il est en constante évolution du fait des évolutions technologiques et de marché, des innovations introduites par des acteurs en place, et de l’émergence de nouveaux acteurs soulevant de nouveaux enjeux de régulation (neutralité du Net, protection des données personnelles, cybersécurité…).

Cette formation permettra aux stagiaires de :

  • Comprendre le cadre réglementaire et les outils traditionnels de la régulation du secteur des communications électroniques
  • Découvrir les droits et obligations des opérateurs de communications électroniques
  • Appréhender les évolutions du marché et leurs conséquences sur la régulation sectorielle
  • Comprendre le rôle des différentes autorités de régulation sectorielles intervenant dans le secteur (ARCEP, Autorité de la Concurrence, CNIL, etc.)
  • Connaitre le vocabulaire, les concepts et les enjeux de la régulation du secteur des communications électroniques

Programme

Libéralisation des marchés et outils de régulation traditionnels

  • Passage d’un monopole à un marché concurrentiel
  • Régimes d’autorisation et de régulation
  • Cadre méthodologique standard de l’analyse concurrentielle ex ante vs. ex post

Contrôle des opérateurs traditionnels par les autorités de régulation nationales (ARN)

  • obligations issues de la réglementation sectorielle et des cahiers des charges des opérateurs
  • obligations issues des décisions des ARN au terme du processus d’analyse de marchés (« remèdes ») : étapes de l’analyse de marché, obligations imposables aux opérateurs dominants

Marchés de gros et marchés de détail

  • Régulation symétrique et asymétrique – Principe de prééminence de la régulation des marchés de gros sur celle des marchés de détail
  • Marchés de gros régulés ex ante (interconnexion, dégroupage, fibre optique) et partage des infrastructures mobiles (roaming national, MVNO, …) - Tarification cost-plus / retail-minus
  • Régulation ex post des marchés de détail : sanction des pratiques anticoncurrentielles (prédation, effet de ciseau / squeeze et discrimination tarifaire)

Enjeux de la « net-neutralité » - vers un nouvel ordre concurrentiel

  • Principes de la neutralité du Net
  • Développement des OTT et impact sur la régulation sectorielle
  • Nouvelles problématiques réglementaires (nouveaux enjeux de concurrence, protection des données personnelles, cybersécurité, …) et rôles respectifs des différentes autorités concernées
  • Protection et information du consommateur à travers la neutralité du net, la régulation par la data, la protection des données personnelles, etc.

Méthode, modalité d’évaluation

Les exposés théoriques sont illustrés d’exemples concrets et de représentations schématiques. L'atteinte des objectifs est contrôlée au fur et à mesure du stage, tout au long de la formation, par des jeux de questions-réponses et des discussions, permettant d’intégrer les notions de base et de les manipuler en groupe.

Une évaluation plus formelle est faite chaque matin à la reprise du cours, afin de valider la bonne progression du groupe et de chacun des stagiaires, par un jeu de questions-réponses.

Une évaluation par quizz ludique est organisée pendant et à la fin de la formation.

Le support de cours (env. 100 pages), impression couleur, reproduisant les slides projetées, est complété de textes, articles, témoignages.

Personnes concernées, prérequis

Cette formation est plus particulièrement destinée à des responsables d’opérateurs télécoms, et des directeurs d’entreprises amenés à interagir avec le secteur des communications électroniques, comme des responsables de l’innovation dans le secteur bancaire, responsables de la régulation dans le secteur bancaire, autorités de régulation.